Demande de garantie pour un bail commercial sous la rubrique caution bail privé
Nom raison sociale *
Forme juridique * ---Raison individuelleSàrlSAAutre
Date de création *
N° Registre du commerce *
Secteur d'activité *
Site Internet *
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Personne de contact * MonsieurMadame
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Fonction *
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Locaux à cautionner - Rue et numéro *
NP/Localité -Objet*
Loyer mensuel sans les charges*
Montant de la garantie*
Date de début de la caution*
Date de début du contrat de bail*
Bailleur/Régie*
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Frais de dossier : environ 1% du montant de la caution si le dossier est accepté. Lu et approuvé
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