Section baux commerciaux et locaux professionnels
.

Avec l’accord de votre régie, l’assureur garantit également la caution de vos locaux professionnels et baux commerciaux, et ce quel qu’en soit le montant. Chaque demande est étudiée individuellement et avec la plus grande attention.

Documents demandés pour une demande de caution pour un bail commercial

A) Le formulaire de demande en ligne.
.

B) Données relatives au(x) gérant(s) / directeurs(s)

• Copie d’une pièce d’identité
• CV, domicile et date de naissance
• Extrait du registre des poursuites

.
C) Données relatives à l’entreprise

• Copie d’un extrait du registre du commerce
• Copie du (projet de) contrat de bail commercial
• Bilan et compte de résultat des 2 dernières années ou business
• plan pour les nouvelles entreprises
• Rapport de l’organe de révision des 2 dernières années
• Extrait du registre des poursuites

.

Pour les personnes déjà locataires, accord écrit et signé du bailleur acceptant le changement de garantie.