Section baux à usage privé

Vous êtes un nouveau locataire?

Voici les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier:

• Copie d’une pièce d’identité valable (carte d’identité, passeport, permis de séjour B, C, D, K ou S permis de conduire).
• Copie du contrat de bail, du projet de bail ou de la lettre d’attribution.
• Accord de votre régie pour la conclusion d’une assurance caution comme forme de sûreté pour la garantie de loyer.

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Vous êtes déjà locataire?

Voici les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier:

• Copie d’une pièce d’identité valable (carte d’identité, passeport, permis de séjour B, C, D, K ou S permis de conduire).
• Copie du contrat de bail ou du projet de bail ou de la lettre d’attribution.
• Accord de votre régie pour le changement de mode de garant.